Constitution of the
Republic of Moldova
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LA POSITION DU PRESIDENT DE LA MOLDAVIE en ce qui concerne l’assurance de la sécurité de la République de Moldavie et de ses citoyens par le renforcement du statut constitutionnel de la neutralité permanente du pays

La République de Moldavie a proclamé son indépendance le 27 août 1991. Maintenant nous sommes en 2018. Les 27 ans passés sont assez pour faire une analyse sérieuse et des conclusions appropriées sur la situation dans laquelle se trouve le pays.

L’indépendance de la Moldavie est reconnue par plus de 150 Etats du monde. Pendant les années de l’indépendance, la République de Moldavie est devenue membre d’organisations influentes mondiales et européennes, sous-régionales et régionales.

Bien sûr, on voudra dire déjà que le processus de formation de la République de Moldavie, comme d’un Etat indépendant, est complètement fini et que les organes publics accomplissent avec succès les tâches sur le développement et la sécurité de l’Etat, la protection des droits et des intérêts de ses citoyens. Mais, à mon avis, nous ne pouvons pas dire sans équivoque que la situation en Moldavie évolue notamment si favorable.

I. DEFIS, RISQUES ET MENACES CONTRE LE DEVELOPPEMENT SUR DE LA MOLDAVIE DANS LE MONDE CONTEMPORAIN

 L’évaluation de la situation internationale contemporaine liée à des défis et des risques contre le développement sûr d’Etats et de protection des droits de l’homme

Pendant les 27 ans passés, le monde a vu beaucoup des changes sérieux et même radicaux. Le nombre de nouveaux foyers de tension grandit. Presque chaque jour nous sommes témoins d’évènements tragiques qui ont lieu dans des différents coins de la planète. Mais les approches envers la résolution des problèmes sont différentes, au niveau global comme à celui régional.

En luttant contre des cataclysmes naturels, les pays et les peuples du monde d’habitude trouvent des points de convergence, expriment la solidarité et apportent de l’aide l’un à l’autre.

Mais quand il s’agit de questions de la formation de l’ordre mondial, de respect de la norme de conduite pour l’assurance de la sécurité commune, de maintien de la paix et de la stabilité, sur le plan international il y a beaucoup moins de compréhension mutuelle et de bonne volonté d’entendre l’un l’autre. Beaucoup plus rarement on sent l’aspiration de créer un avenir soutenable et prévisible dans les relations internationales.

Pendant la décennie passée, dans quelques pays et régions se sont déclenchés des foyers d’escarmouches militaires. Dans différentes régions du monde, à présent, le grade de confrontation armée a atteint un point extrêmement dangereux. Nous y observons en Europe, dans l’Afrique du Nord, au Moyen-Orient, etc. Le nombre de pays impliqués dans ces conflits grandit constant.

Le manque d’une vision intégrale, d’approches communes envers l’assurance de la sécurité et du maintien de la paix, envers la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentaux mène à l’apparition de nouvelles menaces, nouveaux défis pour l’entier système international.

De plus en plus, les medias parlent de guerre, bien qu’il y a 25 ans il nous ait semblé qu’après la soi-disante « guerre froide » le monde devrait devenir plus stabile, prévisible et juste. 

  • L’évaluation de l’impact des risques de caractère régional et global contre le développement sûr de la République de Moldavie

En tant que le chef d’Etat d’un petit pays, la République de Moldavie, je suis inquiété de la situation, dans laquelle des acteurs majeurs, des grandes puissances, ne peuvent pas tomber d’accord sur le respect réciproque de l’intérêt de chacun, tandis que des petits pays et parfois mêmes des régions entières souffrent premiers à cause de ces divergences. Dans notre pays, déjà beaucoup d’ans, on regarde avec inquiétude l’escalade en Ukraine voisine, aussi que les évènements sur les Balkans, au Caucase de Sud et au Moyen-Orient.

La rivalité géopolitique entre les acteurs globaux devient plus forte. On a l’impression que les locomotives de l’économie et de la politique mondiales roulent à la rencontre l’un de l’autre, et la probabilité d’une collision frontale devient tout plus haute.

Dans les conditions d’une incertitude qui grandit, je veux souligner encore une fois l’intérêt de la République de Moldavie de construire une politique étrangère harmonique et équilibrée et de ne pas s’impliquer dans la rivalité éphémère entre l’Est et l’Ouest. Dans ce contexte, nous avons l’intention de renforcer notre statut de neutralité permanente qui est stipulé dans la Constitution de la République de Moldavie et d’obtenir de sa reconnaissance au niveau international, en suivant les exemples des pays comme la Suisse, l’Autriche, le Laos, le Cambodge, l’Irlande, la Malte, le Turkménistan, etc.

Nous étudions minutieusement l’expérience des pays susnommés du point de vue de l’implication des majeures puissances mondiales et des organisations internationales dans le processus de la consécration politique et juridique de leur statut neutre. Les ans qui suivent, nous nous proposons d’utiliser l’expérience internationale existante en ce qui concerne l’obtention respective sur la consécration et la reconnaissance du statut neutre d’Etats. Nous convaincrons nos partenaires internationaux de confirmer et reconnaître la neutralité permanente de la Moldavie comme l’élément de base de la consolidation de confiance et de la stabilité régionale.  

  • Les problèmes intérieurs qui provoquent des risques contre le développement sûr de la République de Moldavie

Parallèlement à la situation tendue dans la politique étrangère, y compris au niveau régional, ont lieu aussi des processus tendus dans notre Etat. Malheureusement, nous ne pouvons pas dire qu’aujourd’hui nous avons atteint un compromis national et politique à l’échelle de toute la nation sur les priorités principales et importantes comme la construction et le développement d’un Etat démocratique et polyethnique.

Comme avant, la classe politique de la République de Moldavie n’a pas de position commune en termes les relations mutuellement avantageuses avec l’Union Européenne, la Fédération de Russie et les Etats-Unis.

La classe politique de la Moldavie n’est pas encore un porte-parole crédible de la volonté des citoyens de la République de Moldavie en ce qui concerne l’assurance de la sécurité du pays par la promotion de la politique de neutralité permanente.

Pendant l’entière période de l’indépendance de la Moldavie, plus de deux tiers des citoyens appuient le statut de neutralité du pays, mais les représentants de l’establishment continuent leurs disputes sur ce problème. Par conséquence de notre concurrence politique intérieure de mauvais ton entre de différentes forces politiques, la Moldavie reste un Etat divisé du point de vue de la réalisation d’un compromis national commun envers le règlement du conflit transnistrien. 

Comme le président du pays, je vois mon rôle en contribution, de toutes mes forces, pour surmonter les contradictions existantes qui se sont accumulées dans la société moldave d’aujourd’hui. Nous sommes obligés d’appliquer tous les efforts pour consolider la classe politique et les citoyens du pays, pour définir les priorités stratégiques communes du développement de notre Etat, qui pourraient servir un appui fort de la prospérité de la Moldavie pour plusieurs décennies à l’avenir. 

 II. MOLDAVIE – LES PRIORITES ET LES PARTENAIRES DE LA POLITIQUE ETRANGERE

  • La Moldavie et son statut constitutionnel de neutralité permanente.

Je suis fermement sûr la République de Moldavie peut se développer avec succès en tant qu’Etat de droit indépendant, souverain et démocratique, poursuivant activement une politique de neutralité permanente, fondée sur le désir du peuple moldave de coexister pacifiquement avec les autres peuples et Etats d’Europe et du monde. Le statut constitutionnel de neutralité permanente devrait devenir la priorité fondamentale de l’activité de politique étrangère de l'Etat de la République de Moldavie, impliquant la construction de relations de bon voisinage avec tous les partenaires internationaux dans le respect mutuel. La neutralité permanente de la Moldavie est la condition fondamentale de la sécurité nationale, énergétique et de l’information, gage d’un développement économique durable à long terme et de la prospérité du pays.

 Les tâches des autorités publiques de la Moldavie sur la mise en œuvre du statut de neutralité permanente dans les relations entre Etats:

Moldavie - Roumanie

La République de Moldavie devrait poursuivre une politique d’amitié et de coopération avec la Roumanie, fondée sur des traditions historiques de culture commune, de valeurs humanitaires et d’orthodoxie. La Moldavie et la Roumanie devraient se percevoir comme des amis sincères, des partenaires, soutenant à bien des égards les liens familiaux comme base de la coexistence stratégique des deux Etats amis.

La Roumanie est membre de l’Union européenne et de l’OTAN, ce qui lui impose des obligations supplémentaires en termes de respect des normes et principes du droit international, notamment le respect de la souveraineté et de l'inviolabilité des frontières internationalement reconnues de la République de Moldavie.

À son tour, la Moldavie devrait s’efforcer d’utiliser le potentiel existant de la Roumanie pour le développement de relations entre les deux Etats à leur profit. La Moldavie a le droit de s’attendre à des consultations bilatérales avec la Roumanie concernant la préservation à long terme de son statut de neutralité permanente et les perspectives de sa reconnaissance par la communauté internationale. Et nous serions certainement reconnaissants aux autorités de la Roumanie si elle pouvait profité de son expérience, exprimée dans la décision respective du gouvernement de reconnaître la neutralité de l’Autriche en 1955.

Moldavie – Ukraine

Les relations entre la Moldavie et l’Ukraine se développent sur la base du Traité de bon voisinage, d’amitié et de coopération, entré en vigueur en 1996. Entre nos pays, le processus d’enregistrement contractuel et légal du statut de la frontière de l'Etat est presque entièrement achevé sous forme de sa délimitation et démarcation. L’Ukraine est notre voisin proche et amical, un partenaire important dans le domaine de la politique étrangère et des relations commerciales et économiques. De plus, la plus nombreuse diaspora en Moldavie est celle des Ukrainiens, qui sont le constituant le plus important de l'Etat moldave.

Nous espérons que l’Ukraine deviendra l’un des premiers pays à reconnaître le statut de la neutralité permanente de la Moldavie et continuera à soutenir activement la réalisation d’un règlement juste, durable et ferme du problème transnistrien dans le format généralement reconnu « 5 + 2 ».

Sans doute, l’Ukraine, comme d’autres partenaires internationaux impliqués, joue un rôle important dans la recherche de la solution du problème si difficile comme celui de faciliter l’évacuation et l’utilisation des armes et des munitions stockées dans les entrepôts de Kolbasna et de créer des conditions favorables au retrait des troupes étrangères du territoire moldave (l’assurance de transit).

L’Ukraine comme un Etat amical peut devenir l’un de partenaires de base de notre pays en termes de l’assurance de la stabilité et sécurité de la République de Moldavie.

Moldavie – Russie

L’histoire des relations moldo-russes a plusieurs siècles. Depuis l’époque du dirigeant moldave Stefan le Grand, les relations se sont basées sur l’amitié et l’entraide. Les relations bilatérales modernes reposent sur les dispositions du Traité sur l’amitié et la coopération de 2001, qui a un caractère stratégique.

Malgré toutes les péripéties des dernières décennies dans les relations moldo-russes, je suis sincèrement convaincu que la Russie est un Etat qui veut construire avec nous des relations stratégiques mutuellement bénéfiques dans l’intérêt des peuples de nos pays. La Russie est un partenaire fiable de l’Etat moldave et du peuple moldave non seulement dans le passé historique, mais aussi dans le présent et dans l’avenir.

La Fédération de Russie est l’intermédiaire et le garant d’un règlement politique global du conflit transnistrien. Je crois que la Russie fera tout possible pour que la paix demeure avec nous, afin que la Moldavie réalise pratiquement sa chance historique de se développer en tant qu’Etat indépendant, souverain et avec l’intégrité territoriale, dans le cadre des frontières reconnues au niveau international. Dans le même temps, nous exprimons notre confiance que la Russie soutiendra la volonté du peuple moldave de préserver et de renforcer le statut neutre de son Etat et prendra toutes les mesures nécessaires pour que la neutralité permanente de la Moldavie réponde pleinement aux exigences et aux accords internationaux.

Nous voyons que la Russie, en tant que l’une des puissances mondiales, a un impact significatif sur les processus mondiaux dans le domaine de la sécurité mondiale, dans la formation d’un ordre international juste et d’un monde multipolaire.

Dans ce contexte, nous pensons qu’avec la Russie, nous pouvons unir nos forces pour répondre efficacement aux défis contemporains et aux menaces qui pèsent sur l’existence de l’Etat moldave.

Moldavie – Union Européenne

L’Union européenne pour la République de Moldavie est un partenaire stratégique naturel dans tous les domaines de la vie de l’Etat et de la société moldaves. Je considère la mise en œuvre de l’Accord d’association multifonctionnel de la Moldavie avec l’Union européenne comme une opportunité pour mener à bien les réformes internes nécessaires en République de Moldavie. Nous réalisons que ces réformes sont nécessaires, tout d'abord, pour la République de Moldavie elle-même. Nous exprimons également notre gratitude à l’Union européenne pour son soutien aux efforts internationaux visant à renforcer la souveraineté de la République de Moldavie, à promouvoir le rétablissement de l’intégrité territoriale, y compris dans le processus du règlement transnistrien dans le format « 5 + 2 » et à contribuer au développement du pays dans la période après le conflit.

Les valeurs et les normes paneuropéennes, qui sont sincèrement accueillies par les citoyens de notre pays, doivent être protégées et mises en œuvre de manière fiable dans la vie quotidienne de la société moldave. La démocratie, le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, la suprématie de la loi non seulement forment la base de l’association politique et de l’intégration économique envisagées dans cet accord, mais aussi doivent également contribuer au développement politique et socioéconomique du pays.

Il est très important que la Moldavie s’inspire de l’expérience d’un certain nombre de pays européens neutres dans le domaine de l’assistance pour assurer la sécurité européenne et régionale. Nous soutenons le développement d’un dialogue politique avec l’Union européenne dans tous les domaines d’intérêt commun, y compris les questions de sécurité. Dans le même temps, nous appelons l’Union européenne à manifester son intérêt pour soutenir nos efforts visant à renforcer le statut de la neutralité permanente de la République de Moldavie et sa reconnaissance internationale.

Moldavie – Etats-Unis

L’histoire des relations entre la Moldavie et les Etats-Unis, à partir de l’établissement de relations diplomatiques en 1992, est liée au développement d’une coopération mutuellement bénéfique. Les Etats-Unis fournissent une assistance complète à la République de Moldavie pour la mise en œuvre cohérente des réformes démocratiques et de marché, ainsi que pour le respect des obligations internationales de la Moldavie dans le domaine de la protection des droits de l’homme.

Les Etats-Unis ont toujours cherché à contribuer à la création de véritables conditions préalables pour assurer un avenir stable et sûr à l’Etat moldave et à ses citoyens. Je suis convaincu que les Etats-Unis ont l’intention de soutenir fermement le développement de la Moldavie en tant qu’Etat indépendant et intègre et d’assurer l’inviolabilité des frontières de la Moldavie reconnues au niveau international comme facteur clé du maintien de la stabilité et de la sécurité en Europe.

Le développement du dialogue stratégique qui sous-tend les relations bilatérales est un guide fiable dans la promotion des processus démocratiques, la formation d’une société civile, le respect des libertés fondamentales des citoyens moldaves sans distinction de sexe, d'âge, de nationalité et de religion.

Je suis convaincu que les Etats-Unis vont intensifier ses efforts pour parvenir à une solution pacifique et durable du conflit transnistrien, dont le résultat sera un Etat moldave viable fondé sur des principes démocratiques pour assurer la stabilité économique et le développement durable.

Je crois en ce que la position des Etats-Unis se concentrera sur la reconnaissance et le respect inconditionnel de toutes les normes et les principes de la Constitution adoptée démocratiquement de la République de Moldavie, y compris les dispositions inscrites dans le statut de neutralité permanente de la République de Moldavie.

Moldavie – Turquie

En plus de 25 ans du développement des relations bilatérales entre la Moldavie et la Turquie, des partenariats amicaux et mutuellement bénéfiques ont été établis en vue du renforcement et du développement stratégique des deux Etats. Bien sûr, les relations moldo-turques ont connu un développement stable dans de nombreuses sphères de l’économie, ainsi que dans les domaines du caractère culturel, humanitaire et social.

Le pont traditionnel des relations entre la Moldavie et la Turquie est le développement actif des relations culturelles et économiques entre la Turquie et l’autonomie gagaouze, qui renforce la confiance entre nos pays et contribue à la souveraineté, l'indépendance et l'intégrité territoriale de la République de Moldavie.

Nous assistons à la manière dont la République de Turquie augmente progressivement et avec confiance son influence au niveau sous-régional. Dans le même temps, la Turquie, en tant que membre de l’OTAN, peut jouer un rôle crucial pour assurer la sécurité et la stabilité de la situation dans le bassin de la Mer Noire.

L’absence de contradictions dans l’histoire moderne des relations moldo-turques peut exprimer la ferme conviction que la République turque et ses dirigeants peuvent contribuer y compris à la décision des questions très importantes relatives au renforcement de la stabilité et la sécurité de la République de Moldavie.

Nous serions reconnaissants si la Turquie devient le premier pays dans le monde qui, avec des conditions préalables respectives, pourrait reconnaître la neutralité permanente de la République de Moldavie, qui ouvrirait une nouvelle page dans l’histoire des relations bilatérales et le développement futur de l’Etat moldave dans son ensemble.

Moldavie et alliances militaires et politiques

La coopération internationale de la République de Moldavie est un instrument de mise en œuvre de la politique de sécurité nationale dont le but est d’influencer le renforcement de l’environnement international de sécurité conformément aux intérêts nationaux du pays en développant si possible la coopération avec les structures de sécurité régionales et internationales.

La promotion des mécanismes régionaux de conseil et de développement des relations entre Etats, à l’instar du processus de stabilité pour l’Europe du Sud-Est et du programme de Partenariat pour la paix de l’OTAN, constitue une opportunité pour la République de Moldavie de contribuer aux efforts internationaux pour créer un système de sécurité commun et de consolidation de stabilité en Europe et dans le monde.

Seule la stabilité, la prévisibilité et la continuité de la politique étrangère moldave permettront à la République de Moldavie de devenir un Etat européen respecté, démocratique et doté d’une économie développée et d’un niveau de sécurité élevé.

Toutefois, compte tenu du fait que notre pays ne vise pas à rejoindre l’OTAN, les relations entre la Moldavie et l’OTAN doivent être pragmatiques et fondées uniquement sur le strict respect du statut constitutionnel de la neutralité permanente de la République de Moldavie.

Je considère comme l’une de mes tâches principales la promotion de la réalisation d’accords au niveau international pour l’avenir sûr de la République de Moldavie sur la base de la reconnaissance et du strict respect des dispositions du statut de la neutralité permanente de notre Etat.

II. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS RELATIVES A LA SECURITE DE LA REPUBLIQUE DE MOLDAVIE

Afin d’assurer la stabilité et la compatibilité des dispositions de la Constitution de la République de Moldavie sur la neutralité permanente avec l’architecture de la sécurité internationale, il est nécessaire d’élaborer un certain nombre d’actes juridiques pertinents pour incorporer les normes juridiques internationales régissant les droits et les obligations des Etats neutres.

En même temps, il est nécessaire de consolider les efforts des pays neutres pour développer des approches communes et déterminer leur rôle dans le renforcement de la sécurité européenne, ce qui favorisera, entre autres, le processus de reconnaissance internationale de la neutralité permanente de la Moldavie. L’initiation et la tenue du Sommet des Nations Neutres seront le mécanisme le plus efficace pour promouvoir ces buts et objectifs.

Les approches ci-dessus peuvent être utilisées pour élaborer le concept de politique étrangère, le concept de neutralité permanente, la stratégie de sécurité nationale et d’autres actes juridiques normatifs qui forment la base de la politique de la République de Moldavie en matière de développement sûr.

  •  Elaboration et adoption d'un nouveau concept de politique étrangère

Le concept devrait reposer sur des principes de la politique étrangère de la Moldavie tels que: caractère ouvert, partenariat, bon voisinage, respect mutuel, coopération mutuellement bénéfique fondée sur une stricte neutralité dans les relations de politique étrangère avec d’autres Etats et organisations internationales.

La politique étrangère de la Moldavie doit correspondre strictement à la lettre et à l’esprit de la Charte des Nations Unies, aux Accords de Helsinki de 1975, à la Charte de la sécurité européenne et à d’autres documents fondamentaux régissant les relations internationales contemporaines.

  •  Elaboration et adoption d’un nouveau concept de neutralité permanente de la Moldavie

Le concept de neutralité permanente de la République de Moldavie – un document qui reflète une approche commune et une compréhension globale de la place et le rôle de la République de Moldavie dans les relations internationales et la sécurité régionale.

Les buts et les objectifs principaux du concept sont à protéger le caractère multinational de l’Etat moldave, de renforcer l’intégrité territoriale et l’inviolabilité des frontières extérieures, afin de faciliter l’achèvement du retrait des troupes étrangères du territoire de la République de Moldavie, afin d’assurer des conditions stables pour le développement économique durable et à long terme du pays.

Ce concept servira de base à l’adoption de la nouvelle stratégie de sécurité nationale et à l’élaboration d’une loi organique spéciale sur le statut de la neutralité permanente, conformément à la Constitution de la République de Moldavie.